Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
**ARTICLE 1 – PRÉAMBULE**
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet [nom de domaine du site] (ci-après le « Site »), édité par la société **Zero Panne**.
**Zero Panne** est une entreprise domiciliée au 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France.
Adresse e-mail : contact@zeropanne.shop
Numéro de téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
Pour toute information légale complémentaire concernant la société Zero Panne (forme juridique, capital social, numéro d'immatriculation, numéro de TVA intracommunautaire, coordonnées du directeur de la publication, etc.), veuillez consulter nos Mentions Légales, disponibles sur le Site.
Le Site est hébergé par Shopify Inc., dont le siège social est situé au 150 Elgin Street, 8th Floor Ottawa, Ontario K2P 1L4 Canada.
**ARTICLE 2 – OBJET**
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après l'« Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») peuvent accéder au Site et l'utiliser. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des services proposés par Zero Panne via le Site.
L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation sans réserve par l'Utilisateur des présentes CGU.
**ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CGU**
L'accès et l'utilisation du Site sont subordonnés à l'acceptation des présentes CGU. Tout Utilisateur du Site déclare en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve. En naviguant sur le Site, en y effectuant des actions (comme la création d'un compte ou la passation d'une commande), l'Utilisateur manifeste son acceptation des présentes CGU.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la consultation ou de l'utilisation du Site par l'Utilisateur. Zero Panne se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, en publiant une nouvelle version sur le Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne et seront opposables à l'Utilisateur à compter de cette date.
**ARTICLE 4 – ACCÈS AU SITE**
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.
Zero Panne met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Cependant, Zero Panne ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.
Zero Panne se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
**ARTICLE 5 – COMPTE CLIENT**
La création d'un compte client sur le Site n'est pas obligatoire pour la consultation du Site, mais elle est nécessaire pour passer commande.
Lors de la création de son compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe, et de toutes les actions qui pourraient être menées sous ces identifiants. Zero Panne ne saurait être tenue pour responsable de toute perte ou dommage résultant du non-respect de cette obligation par l'Utilisateur.
Zero Panne se réserve le droit de supprimer un compte client en cas de violation des présentes CGU ou en cas de fourniture d'informations fausses ou incomplètes.
**ARTICLE 6 – PRIX**
Les prix des produits et services vendus sur le Site sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Zero Panne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l'Utilisateur.
**ARTICLE 7 – PRODUITS**
Zero Panne s'efforce de présenter sur le Site les caractéristiques essentielles de ses produits (photographies, descriptions, spécifications) avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes de représentation des produits peuvent exister et ne sauraient engager la responsabilité de Zero Panne.
**ARTICLE 8 – COMMANDES**
Les modalités de passation de commande sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) de Zero Panne. L'Utilisateur est invité à les consulter avant toute commande.
**ARTICLE 9 – PAIEMENT**
Les modalités de paiement des commandes sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) de Zero Panne. L'Utilisateur est invité à les consulter.
**ARTICLE 10 – LIVRAISON**
Les conditions et délais de livraison sont détaillés dans les Conditions Générales de Vente (CGV) de Zero Panne. L'Utilisateur est invité à les consulter.
**ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION**
Les conditions d'exercice du droit de rétractation sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) de Zero Panne. L'Utilisateur est invité à les consulter.
**ARTICLE 12 – GARANTIES LÉGALES**
Les garanties légales (garantie légale de conformité et garantie des vices cachés) sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) de Zero Panne. L'Utilisateur est invité à les consulter.
**ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ**
Zero Panne ne saurait être tenue responsable des dommages directs et indirects, prévisibles ou imprévisibles, causés à l'Utilisateur ou à des tiers, y compris la perte de données ou de profits, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ou les services associés.
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site ou ses services à des fins illicites ou non autorisées par les présentes CGU. L'Utilisateur est seul responsable des informations qu'il fournit et des actions qu'il effectue sur le Site.
**ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE**
L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphiques, images, photographies, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de Zero Panne ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et tout autre droit de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Zero Panne.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
**ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES**
Zero Panne s'engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées pour la gestion des commandes, la personnalisation de l'expérience Utilisateur, l'amélioration des services et, si l'Utilisateur y a consenti, l'envoi de communications marketing.
Pour plus d'informations sur la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles, ainsi que sur l'exercice de vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité), veuillez consulter notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site.
**ARTICLE 16 – COOKIES**
Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation de l'Utilisateur, analyser l'audience et proposer des contenus personnalisés.
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**ARTICLE 17 – LIENS HYPERTEXTES**
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Zero Panne n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude, leur sécurité ou leur politique de confidentialité. L'activation de ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur.
**ARTICLE 18 – MODIFICATION DES CGU**
Zero Panne se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou technologiques. La version en vigueur des CGU est celle publiée sur le Site au moment de l'utilisation par l'Utilisateur.
Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de toute modification.
**ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE**
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, Zero Panne et l'Utilisateur s'efforceront de résoudre amiablement leur différend.
À défaut de résolution amiable, et conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Zero Panne adhère au service de médiation de [Nom de l'organisme de médiation compétent, ex : CM2C, FEVAD] dont les coordonnées sont les suivantes : [Adresse de l'organisme de médiation] [Site web de l'organisme de médiation]. L'Utilisateur peut recourir gratuitement à ce service de médiation pour tout litige de consommation non résolu avec Zero Panne.
Conformément à l'article 14.1 du Règlement (UE) n°524/2014, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Résolution des Litiges en Ligne (RLL), facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
En l'absence de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige découlant des présentes CGU.
**ARTICLE 20 – CONTACT**
Pour toute question ou information concernant le Site, les services proposés par Zero Panne ou les présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter Zero Panne par les moyens suivants :
* Par e-mail : contact@zeropanne.shop
* Par téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
* Par courrier : Zero Panne, 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France